L'affaire du parlement de Besançon (1758-1761)
par Alain Durieux
Au mois d’août 1758 le parlement de Besançon adresse à Louis XV de longues remontrances pour attirer son attention sur les difficultés économiques de la province de Franche-Comté. Trois mois plus tard, plusieurs conseillers s’étonnent que le roi n’y ait toujours pas répondu ; le parlement décide de les réitérer et interpelle le procureur général à propos de nouvelles charges imposées à la province. Ce dernier reçoit de Versailles l'ordre de se taire. De son côté, le premier président Bourgeois de Boynes (qui est en même temps l'intendant de la province) interrompt la séance au cours de laquelle il interroge les parlementaires sur l'opportunité de répondre à une lettre du chancelier. Trente conseillers ne veulent pas s'incliner devant cette décision qu’ils estiment illégale, et restent assemblés. Ils sont dénoncés au roi, qui les relègue aux frontières. La plupart des autres parlements du royaume contestent cette mesure d’autorité qui porte atteinte à la liberté de délibérer. Le roi se borne à répondre que cette affaire ne les concerne pas. Les trente exilés reviendront à Besançon quelques mois après la démission du premier président : leur exil aura duré près de trois ans.
L’affaire ne relève pas de la simple anecdote. Elle permet au contraire d’entrer au coeur des conflits qui ont opposé Louis XV aux parlements, et dont elle constitue un épisode majeur. Malencontreusement placé à la tête du parlement de Franche-Comté, l’intendant de la province est mis en cause dans les remontrances auxquelles le roi reste sourd. Le silence de Versailles suscite de nouvelles questions sans réponse. Le coup d’autorité frappant durablement trente magistrats donne à la quasi totalité des autres cours l’occasion d’affirmer leur solidarité, voire leur unité, au moyen d’autres remontrances que le souverain écarte sèchement.
